Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de Homebro (site et application), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
1. Objet
Homebro simplifie la vie en colocation : suivi des dépenses, documents, codes d’accès, messagerie, mini-jeux et outils d’organisation. L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Compte & sécurité
| Sujet | Règle |
|---|---|
| Âge / éligibilité | Vous déclarez avoir 16 ans révolus ou disposer de l’autorisation parentale. L’app est destinée aux personnes en colocation. |
| Création | Fournissez des informations exactes et à jour. Connexion possible via email/mot de passe ou SSO (Apple/Google). |
| Identifiants | Conservez vos identifiants confidentiels. Toute activité réalisée via votre compte est réputée effectuée par vous. |
| Sécurité locale | Vous pouvez activer la biométrie (FaceID/TouchID) pour verrouiller l’accès à certaines sections. Les données biométriques ne quittent pas l’appareil. |
| Colocation | Chaque colocation dispose de membres et d’administrateurs. Certaines actions (ex. suppression de colocation) peuvent être limitées aux administrateurs. |
| Abonnement | L’offre premium est facturée via App Store / Google Play (via RevenueCat) et couvre la colocation associée. Les modalités de paiement/renouvellement relèvent des stores et des CGV. |
| Notifications | Vous pouvez activer/désactiver les notifications (APNs/FCM) et régler vos préférences. |
| Signalement | Alertez sans délai le support en cas d’accès non autorisé ou de faille présumée. |
3. Comportements interdits
4. Contenus & modération
Les contenus générés par les utilisateurs (UGC) restent la propriété de leurs auteurs. Vous accordez à Homebro une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger et afficher vos contenus dans le cadre du service et au sein de la colocation. Les avatars et noms peuvent être visibles par d’autres utilisateurs et font l’objet d’une modération. Nous pouvons retirer tout contenu manifestement illicite ou non conforme aux présentes CGU. Pour signaler un abus : abuse@homebro.app.
5. Disponibilité du service
Le service est fourni en l’état, sur la base d’une obligation de moyens. Des opérations de maintenance ou de mise à jour peuvent entraîner des interruptions temporaires. Nous nous efforçons de préserver l’intégrité des données (sauvegardes), sans garantie absolue.
6. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d’AMProd est limitée aux dommages directs prouvés et, le cas échéant, au montant total payé pour la période d’abonnement en cours. Aucune responsabilité pour les dommages indirects (perte de chance, de données, de profits) n’est assumée.
7. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, interfaces, visuels, bases de données et code source de Homebro sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les contenus tiers restent la propriété de leurs détenteurs.
8. Services tiers
Homebro s’appuie sur des prestataires pour l’hébergement, le stockage de médias, la sécurité et la gestion d’abonnements (OVH, Cloudinary, Cloudflare, RevenueCat, Apple/Google). Leur utilisation est régie par leurs propres conditions. Voir aussi notre politique de confidentialité.
9. Résiliation & suppression
Vous pouvez résilier à tout moment depuis l’app ou via le support. La suppression de compte/colocation est en principe irréversible (sous réserve d’obligations légales d’archivage). Les abonnements et remboursements éventuels sont gérés par l’App Store / Google Play selon leurs règles et nos CGV. Les administrateurs de colocation peuvent, dans certains cas, transférer l’administration avant suppression.
10. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier les CGU pour des raisons légales, techniques ou fonctionnelles. En cas de changement significatif, une information appropriée sera fournie (bannière, email, etc.). La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
11. Droit applicable & juridiction
Les CGU sont régies par le droit français. Sous réserve de dispositions impératives, les litiges relèvent des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.
Annexe – Conditions spécifiques App Store (EULA)
- Contrat avec l’Éditeur : ce contrat est conclu entre vous et AMProd uniquement (pas avec Apple). AMProd est seul responsable de Homebro.
- Portée de la licence : licence non transférable pour utiliser Homebro sur vos appareils Apple, selon les Règles d’utilisation de l’App Store.
- Maintenance et support : Apple n’a aucune obligation de support. AMProd assure le support via support@homebro.app.
- Garanties et réclamations : dans les limites légales, AMProd décline toute garantie non imposée par la loi. Apple n’est pas responsable des réclamations liées à l’app (responsabilité produit, conformité légale, consommation, vie privée).
- Propriété intellectuelle : en cas d’allégation d’atteinte à des droits, AMProd est responsable du traitement de la réclamation, pas Apple.
- Conformité légale : vous attestez ne pas être soumis à des restrictions d’exportation américaines et respecter les lois applicables.
- Tiers bénéficiaire : Apple (et ses filiales) est tiers bénéficiaire et peut faire appliquer ces conditions à votre encontre.
Cette annexe complète les présentes CGU et s’applique aux usages de l’app via l’App Store.
Contact & signalement
Support : formulaire ou support@homebro.app
Signalements d’abus : abuse@homebro.app