Conditions Générales de Vente (CGV)
Résumé rapide
- Abonnement unique par colocation : 5 € / mois ou 60 € / an (2 mois offerts). Prix TTC, variables selon devise/pays.
- Paiement et renouvellement gérés par App Store / Google Play (via RevenueCat). Résiliation possible à tout moment, effet à la fin de la période en cours.
- La colocation entière bénéficie du Premium associé. Gestion des membres par les administrateurs de la colocation.
- Factures/reçus délivrés par le store (Apple/Google). Homebro peut fournir une attestation d’accès, sans se substituer aux documents fiscaux des stores.
Offres & prix
| Formule | Tarif | Période | Détails |
|---|---|---|---|
| Mensuel | 5 € TTC | Par mois | Par colocation (utilisateurs illimités au sein de la coloc). |
| Annuel | 60 € TTC | Par an | 2 mois offerts (équivalent à 5 €/mois × 12 − 10 €). |
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et peuvent varier selon votre pays, devise et taxes locales fixés par le store. Toute modification tarifaire sera communiquée par le store et s’appliquera à l’échéance. Des essais gratuits ou promotions peuvent être proposés ponctuellement selon les règles du store.
Commande & facturation
- L’abonnement est souscrit dans l’app et géré par l’App Store ou Google Play ; les moyens de paiement et taxes sont déterminés par le store.
- Les reçus/factures sont émis par Apple/Google. Homebro peut fournir, sur demande, une attestation de droit d’usage liée à votre colocation.
- Les changements d’offre, codes promotionnels, essais gratuits et éventuelles proratisations sont gérés par le store, conformément à ses politiques.
- Les limitations de quotas (ex. stockage médias) et les fonctionnalités Premium sont décrites dans l’app et peuvent évoluer sans rétrogradation injustifiée pendant une période d’engagement en cours.
Renouvellement & résiliation
Sauf résiliation, l’abonnement se renouvelle automatiquement à l’échéance (mensuelle ou annuelle). La résiliation peut être effectuée à tout moment ; elle prend effet à la fin de la période déjà payée. Sauf disposition légale impérative, les montants déjà facturés ne sont pas remboursés pour une période entamée. En cas de changement de prix, le store vous notifie et vous pouvez refuser le nouveau prix en résiliant avant l’échéance.
Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation de l’UE, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sauf exception applicable.
Exception – contenu/service numérique
Si vous demandez l’exécution immédiate et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation, ce droit ne s’appliquera plus une fois l’accès Premium activé. Les stores peuvent recueillir ce consentement lors de l’achat.
Pour exercer votre droit (si applicable), suivez la procédure du store (Apple/Google) ou écrivez à support@homebro.app pour être orienté.
Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d’AMProd/Homebro se limite aux dommages directs prouvés et au montant effectivement payé pour la période d’abonnement en cours. Le service est fourni « en l’état ». Les remboursements et litiges de paiement relèvent des politiques du store.
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence. Les litiges relatifs à la facturation et aux paiements in-app peuvent être traités par le support du store concerné.